MENTIONS LÉGALES – JECONDUIS.FR
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.jeconduis.fr, est édité par :
Sogere
Entreprise individuelle
Représentée par : Madame Caterer née Nganfira Flore
Activité principale : Formation à la conduite automobile et accompagnement à l’apprentissage du permis de conduire
Site internet : www.jeconduis.fr
Adresse du siège social :
[À COMPLÉTER]
Numéro SIRET :
[À COMPLÉTER]
Téléphone :
[À COMPLÉTER]
Adresse e-mail :
contact@jeconduis.fr
Directrice de la publication :
Madame Caterer née Nganfira Flore
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève
Suisse
Site internet : https://www.infomaniak.com/fr Téléphone : +41 22 820 35 44
3. Activité du site
Le site jeconduis.fr est une plateforme spécialisée dans la vente et l’organisation de cours de conduite automobile, de formations au permis de conduire et d’accompagnements pédagogiques destinés aux futurs conducteurs.
Le site propose notamment :
- des informations relatives aux formations de conduite ;
- des prestations de réservation de cours de conduite ;
- des accompagnements à l’apprentissage du Code de la route ;
- des services pédagogiques liés à la préparation au permis de conduire ;
- des contenus d’information relatifs à la sécurité routière et à l’apprentissage de la conduite.
Les prestations proposées sur le site sont destinées aux particuliers souhaitant bénéficier d’un accompagnement à l’apprentissage de la conduite automobile.
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause.
L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les services proposés.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site jeconduis.fr, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, illustrations, icônes, éléments visuels, documents téléchargeables, bases de données, architecture du site et contenus pédagogiques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses contenus pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
6. Responsabilité
L’éditeur du site met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, l’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
- des interruptions de service ;
- des bugs informatiques ;
- des incompatibilités techniques ;
- d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
- des dommages résultant d’un accès frauduleux par un tiers.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site jeconduis.fr, des données personnelles peuvent être collectées auprès des utilisateurs.
Ces données peuvent notamment être collectées lors :
- de l’utilisation du formulaire de contact ;
- d’une demande d’inscription ;
- d’une réservation de cours ;
- d’un échange avec le service client ;
- de la navigation sur le site.
Les données collectées sont exclusivement destinées à la gestion des demandes des utilisateurs, au suivi des prestations et à l’amélioration des services proposés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :
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- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
contact@jeconduis.fr
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9. Liens hypertextes
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.