Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Sogere propose à ses clients des prestations de formation à la conduite automobile et des services associés via le site jeconduis.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le site jeconduis.fr propose notamment :

• ✔des cours de conduite automobile ;
• ✔des formations théoriques liées au Code de la route ;
• ✔des accompagnements pédagogiques ;
• ✔des réservations de séances de conduite ;
• ✔des services de préparation au permis de conduire ;
• ✔des prestations de suivi pédagogique.

Les prestations proposées peuvent évoluer à tout moment.

Le client déclare être juridiquement capable de contracter.

Pour certaines prestations, le client doit respecter les conditions légales d’âge et de validité administrative imposées par la réglementation française relative au permis de conduire.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension ou l’annulation de la prestation.

Les commandes de prestations sont réalisées directement sur le site internet ou par contact avec le service client.

Toute commande devient définitive après :

• ✔validation du panier ou du devis ;
• ✔acceptation des présentes CGV ;
• ✔réception du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou de non-paiement.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées. Les éventuels frais supplémentaires sont précisés avant validation de la commande.

Le règlement des prestations peut être effectué :

• ✔par carte bancaire ;
• ✔par virement bancaire ;
• ✔par tout autre moyen proposé sur le site.

Le paiement peut être exigé en totalité ou selon un échéancier défini lors de la commande. En cas de retard ou de défaut de paiement, les prestations pourront être suspendues.

Les cours de conduite sont organisés selon les disponibilités des enseignants et des véhicules. Toute réservation de cours doit être honorée par le client.

En cas d’empêchement, toute annulation doit être effectuée dans un délai minimum de 48 heures avant le rendez-vous. À défaut, la séance pourra être considérée comme due et facturée.

En cas d’annulation imputable à l’établissement, un nouveau créneau sera proposé au client.

Le client s’engage à :

• ✔respecter les consignes pédagogiques et de sécurité ;
• ✔adopter un comportement respectueux envers les enseignants ;
• ✔présenter les documents administratifs requis ;
• ✔respecter les horaires convenus ;
• ✔ne pas se présenter sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.

Tout comportement dangereux, violent ou irrespectueux pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

Sogere s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme et dans le respect de la réglementation applicable à l’enseignement de la conduite.

L’établissement met en œuvre les moyens pédagogiques nécessaires à la progression de l’élève.

Toutefois, l’obtention du permis de conduire dépend notamment du niveau, de l’implication et des capacités personnelles de chaque candidat. Aucune garantie de réussite ne peut être donnée.

Tout retard du client pourra entraîner une réduction de la durée effective du cours.

Au-delà d’un certain délai de retard, la séance pourra être annulée sans remboursement. Les absences répétées pourront conduire à la suspension de la formation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé par écrit à l’adresse suivante : contact@jeconduis.fr

Lorsque l’exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues.

Sogere ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou aux prestations fournies.

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de force majeure, d’événement extérieur imprévisible ou de faute du client.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.